“Comprendre” pourrait signifier ici expliquer ou justifier, voire déceler les raisons, mais aussi apprécier, juger. Hart, “American Jurisprudence through English Eyes : the Nightmare and the Noble Dream”, 11, Georgia Law Review, n° 5 ; Lacey, Nicola. Il s’ensuit que cette démarche ne participe pas à l’objectif de “remonter à la raison d’être des institutions juridiques” afin d’en “exprimer l’ordre sous-jacent” (Mackaay, p. 7). _______________ [2007b], “Sécurité juridique et recours à l’analyse économique dans le cadre du contrôle des concentrations”, in Boy L., Racine J.-B. Ainsi, pour Ch. 1ère 13 février 2001, Bull. En effet, comme souligne J. Buchanan : “L’économie politique est artefactuelle ; elle a été construite par les choix humains, que ceux-ci aient ou pas eu un objectif au sens structurel […] Par comparaison et par contraste, il serait erroné d’utiliser le mot “réformer” en référence au monde naturel en dépit de nos grandes avancées dans notre compréhension scientifique” [1991, p. 15]. 211-215. En revanche, ce sont des critères liés au modèle économique nord-américain qui guident les auteurs des rapports. Legal Studies 2006, vol. Au lieu de choisir ce qu’offre un législateur au sens large, on pourra choisir entre les corpus de plusieurs législateurs (dans certaines limites, évidemment). [40] The Concept of Law, second edition, 1994, with a new poscript, Oxford UP ; traduction française par Michel van de Kerchove, Le concept de droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2005. Cela n’empêche pas le contrat de tendre vers la complétude mais il peut la viser de plusieurs manières selon l’idée que les rédacteurs se font d’un contrat complet. L’analyse économique du droit n’est pas une science (du droit ou d’autre chose), elle n’est ni vraie ni décidable. En matière d’acceptation de l’analyse économique du droit, l’exception n’est pas “anglo-saxonne”, mais bien spécifiquement américaine. Bref, le slogan est connu : one size fit all ! Cela permet également. Mestre et Fages. 8        Rosa, Jean-Jacques et Florin Aftalion (dir. R. Coase [1978] remarquait que c’est la concurrence entre disciplines qui trace les frontières des différents domaines scientifiques et qu’en la matière les. Offrir un autre éclairage, une autre compréhension de la signification (économique) des règles et des institutions28. a) “À tout moment, la vie de n’importe quelle société vivant sous l’empire de règles, qu’elles soient juridiques ou non, risque de connaître une tension entre ceux qui, d’une part, acceptent les règles, participent spontanément à leur maintien et considèrent ainsi leur propre comportement et celui d’autrui en fonction des règles, et ceux qui, d’autre part, rejettent les règles et n’y prêtent attention que du point de vue externe, comme étant le signe d’une peine éventuelle. Le contrôle doit s'adapter à cette ambivalence et trouver un équilibre entre la sensibilité sociale et la recherche de la cohérence des dispositifs textuels. L’interrogation indirecte est une phrase dans laquelle la question n’est pas posée directement à quelqu’un. Centre interdisciplinaire de recherche sur les valeurs, les idées,. LIBRA. 23-28. Pour faire simple. Cet article a pour but d'interroger la différence ontologique telle que l'a conçue Martin Heidegger, mais en se servant comme fil conducteur de l'interprétation proposée par Jean-Luc Marion dans Réduction et donation. (Histoire) Torture qui était infligée aux accusés, en matière criminelle, pour leur arracher des aveux. Il s’agit pour reprendre les termes de B. Ackerman [1987], de la position des économistes du droit “durs” pour lesquels, il existe une logique économique implicite dans le droit, logique qu’il s’agit de dégager et d’approfondir. ), afin de protéger/inciter les acteurs économiques, et en même temps, il faut également une protection contre l’État. LOVISI, Claire [2003], Introduction historique au droit, 2ème édition, Cours, Dalloz, Paris, 336 p. MACKAAY, Ejan et Rousseau, Stéphane [2008], Analyse économique du droit, seconde édition, Dalloz et Les éditions thémis, Paris et Montréal, 728 p. MARCIANO, Alain [2007], “Buchanan, Robbins and the subject matter of economics. n° 1348, p. 377 et les références citées). -   Alain DESRAYAUD, Depuis quand les lois ne tombent-elles, -   Emmanuel PUTMAN, La cohérence du référé dans la jurisprudence, -   David MARTEL, Une lecture de Bossuet : Le testament dans Le sermon, sur la Passionde Notre-Seigneur .. 95 - Frédéric BÉRENGER, La traçabilité des créances et des dettes .105, -   Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Les enjeux contemporains, de l’adoption simple à travers le contentieux judiciaire 159, -   Camino SANCIÑENA ASURMENDI, La vérité biologique et la filiation, paternelle .191 - Frédéric COLIN, Intelligence administrative ..215 - Frédérique MICHÉA, L’arrêt Arcelor du 8 février 2007 ou le Conseil, d’État aux prises avec le contrôle de constitutionnalité des traités, -   Benjamin LAVERGNE, La norme jurisprudentielle et son revirement, -   Laurent DERBOULLES, C’est pourtant dans la commune que réside la force Réflexions sur l’évolution contemporaine, de l’implication communale en matière de sécurité civile .313 - Aline HUMBERT, La police administrative des casinosentre une immunité passée et un avenir juridictionnel : Le renforcement justifié du contrôle juridictionnelde l’autorisation de jeux .339, -   Doreid BECHERAOUI, L’incidence de la règle du non-cumul des peines, -   Antoine MASSON, Le paradoxe fondateur des stratégies juridiques, Essai de théorie des stratégies juridiques ..443 - Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO, Le droit d’accès à la justice administrative au Cameroun. Et pourtant, il nous a paru utile et nécessaire de (re)poser la question . Au sein de l’analyse économique du droit, on peut distinguer des différences d’approche, que certains seraient tentés d’appeler des écoles31. L’intérêt de ce récit comme jeu au sens de la théorie des jeux a été souligné dans Skyrms, Brian, The Stag Hunt and the Evolution of Social Structure, Cambridge, Cambridge University Press, 2004. Si l’auteur lui-même relie la notion de violence à celle de liberté27, il en traite malgré tout sous le même intitulé de “vices des conventions” ne mentionnant nullement la terminologie de “vice du consentement”. Elle invite à une ouverture d’esprit que nous croyons essentielle pour la vigueur de la tradition civiliste. ________________[1987b], “The Law and Economics movement”, The American Economic Review, Papers and Proceedings, vol 77, n° 2, May, pp. Michel Meyer (philosophe) Michel Meyer, né le 11 novembre 1950, est un philosophe belge, professeur à l' Université libre de Bruxelles et à l' Université de Mons. 1-41. Tout d’abord, le sens de la règle est lié à sa mise en œuvre et non à son seul énoncé. Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau font état finalement dans leur démarche d’une position qui n’est guère originale puisque pour l’essentiel elle s’inscrit dans l’héritage classique de la dogmatique civiliste : la fonction de la doctrine doit être de trouver de bonnes solutions, ce qui évidemment contraste avec l’intérêt de recourir à une approche novatrice (et en mon sens le réduit puisqu’il s’agit de rénover et non de changer de perspective épistémologique). Peu importe si les parties n’ont pas tout prévu, n’ont pas tout négocié voire ont mal rédigé l’écrit contractuel : elles ont encore une porte de sortie en demandant l’annulation. Or il est clair que ce n’est pas là la démarche de Posner ou de la plupart des versions de l’analyse économique du droit, ce qui tend bien à montrer que l’accent mis sur l’analyse économique ne vise pas à remplir un programme scientifique (une science décrivant le droit dans quelque sens que ce soit) mais bien un programme prescriptif. INTRODUCTION . On terminera par une remarque et une observation. E. Mackaay, S. Rousseau, Analyse économique du droit, Dalloz, Méthodes du droit, 2ème éd., 2008, cité dans les notes suivantes par l’abréviation AED. Trouvé à l'intérieur – Page 116La différence entre les formes marquées et les autres réside avant tout dans le type de présupposé qu'elles introduisent respectivement dans l'interrogation où elles figurent. Dans la mesure où wieso introduit facilement une question ... Parmi eux, on peut citer les logiciels, les secrets industriels, les brevets, voire l’information. 1. Depuis 2001, à la suite des affaires de défiscalisation où des acquéreurs achetaient des appartements pour diminuer leurs impôts, la Cour de cassation a rendu des arrêts avec une motivation semblable34. 2èmecatégorie : l’autre partie a empêché que le contractant puisse se renseigner par le silence ou la dissimulation. Il n’en demeure que l’on considère traditionnellement le nombre des choix comme limité par un corpus donné de règles, alors qu’il ne serait pas possible de choisir entre plusieurs ensembles de règles. L’économiste cependant n’aurait pas la capacité de traiter de tous les phénomènes sociaux, mais seulement de ceux ayant un rôle pertinent dans le fonctionnement du système économique. Le développement scientifique et technologique implique aussi une dématérialisation des biens qu’il s’agit de protéger et de sécuriser. Cela montre également que la classification des systèmes en civil / Common law est trompeuse et insuffisante. Mestre et Fages ; JCP 2001, I, 330, n° 5, obs. La présomption de mauvaise foi que les juges attachent volontiers à toute intention spéculative ne disparaîtrait certainement pas s’ils raisonnaient sur l’opportunisme du spéculateur. 39  “Le juge américain se prononcerait en mimant les résultats (efficients) auxquels le marché aurait pu mener si son fonctionnement n’avait pas été contrarié par des obstacles comme des coûts de transaction, des effets externes, des défauts d’information, etc.” [Kirat, 2005]. Celui-ci a considéré que, tout comme l’absence de justification objective au refus de licence, les trois critères, issus des jurisprudences Magill et IMS, qui permettent de conclure à une attitude constitutive d’un abus de position dominante étaient réunis dans le cas d’espèce. Il est même a peu près certain que, en l’état, les économistes de la L&E ne disposent encore que d’outils très grossiers, que les analyses ne sont que dans leur petite enfance encore34. Sous ces prémisses, certes restrictives, il convient aussitôt d’écarter l’Analyse économique du droit pour deux très simples raisons : a) Analyser économiquement le droit suppose que l’on connaisse d’abord les normes juridiques dont on étudiera ensuite l’impact économique. 1.1. Trouvé à l'intérieur – Page 113Or , ainsi va mon argument , entre une interrogation philosophique et une interrogation religieuse , il y a une différence dans le mode de questionnement , partant une différence de sens . Seule , je crois , une théorie générale des ... ÉCOLE DOCTORALE. 1 Avec la digitalisation nous apprenons de multiples façons, partout et tout le temps. là-dessus par exemple, Claude Witz, “La longue gestation d’un code européen des contrats”, in : Revue trimestrielle de droit civil  2003, pp. Ces remarques introductives n’ont cherché qu’à présenter notre livre dans le contexte plus large de l’analyse économique du droit et de l’accueil que le monde juridique français a réservé à celle-ci jusqu’à maintenant. Il apparaît ainsi, pour certains, que sur ces questions, tous les êtres humains, à partir du moment où ils sont rationnels, devraient inéluctablement aboutir aux mêmes conclusions. Cependant, il apparaît que l’analyse économique du droit s’est progressivement engagée dans une voie nettement plus normative. 85-120. L’analyse économique appelle non pas un choix du tout ou rien mais une nouvelle articulation entre l’approche volontariste et celle proprement économique. 30  P.-A. C’est ainsi que la possession des biens incorporels est difficilement matérialisable et se comprend différemment de celle des biens corporels. 2001, p. 353 obs. Bienvenue sur cet espace d'information que j'ai créé afin de partager les messages que je reçois en écriture intuitive de ma guidance intérieure et du monde invisible, comme des milliers de par le monde. Sa jurisprudence, en effet, conduit à pouvoir considérer, dans certaines circonstances, qu’un refus de contracter de la part d’une entreprise en position dominante peut être constitutif d’un abus (alors qu’en principe les entreprises demeurent libres de choisir leurs partenaires commerciaux). D’où la proposition d’une nouvelle approche, empruntant un “proxie”, c’està-dire un indicateur témoin d’une évolution : dans quelle mesure la règle de droit fait croître les prix immobiliers et décroître les salaires à court terme, ou augmenter la valeur agrégée des terrains à usage résidentiel à long terme. REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE DROIT PROSPECTIF - 2009 -, FRANCE : 165€                                   ÉTRANGER : 200€, -   CB-0000100606779 TRESOR PUBLIC - IBAN-FR7610071130000000100606779, PRESSES UNIVERSITAIRES D’AIX-MARSEILLE (Mélanie PARIS). Chérot ainsi que E. Elabd et J. Pillot pour leur aide et leurs commentaires. elle représente également une véritable “saga judiciaire” des deux côtés de l’Atlantique. D’abord, une question classique : l’erreur doit-elle être commune aux deux parties (sachant que les auteurs précisent bien qu’il ne s’agit pas de savoir si chaque partie s’est trompée)14? Ainsi il s’agit cumulativement, au niveau du TPICE, de “l’affaire la plus médiatique” que le Tribunal ait eu à connaître depuis sa création en 1989, de l’enquête “la plus laborieuse et la plus profonde jamais faite en matière d’abus de position dominante”, de “plusieurs milliers de pages de mémoires et d’innombrables annexes d’une grande complexité technique”, d’une affaire ayant nécessité un délibéré de plus d’un an, et d’un arrêt de 300 pages et de 1080 considérants. Numéro de téléphone (Telephone number) . et Quid juris ? Pour les facilités essentielles proprement dites, la jurisprudence. et Siiriainen F., (sd. On peut, comme le fait notre jurisprudence, justifier la mise à l’écart de la clause limitative parce que, dans ces circonstances, cette clause revient à priver le contrat de son obligation essentielle      (Cass. 2456                                                    R.R.J. 37  On peut se reporter à R. Posner [1987b, pp.1-6] pour une présentation de sa méthode. 28  United States v Colgate and Co, US Supreme Court, 250 US 300, 1919. Pour autant, l’information n’était pas complète car la valeur réelle des photographies était inconnue du vendeur. Le choix de l’analyse économique sera un parti pris qui n’aura d’autre justification que l’intention de procéder ensuite à une analyse économique des règles. “La démarche, c’est-à-dire la manière dont nous suivons les choses de près (meqodos), décide par avance de ce que nous découvrons dans les choses en fait de vérité. 61, art. 37  Voir, par exemple, les auteurs récemment cités N. Garoupa et A. Ogus (A Strategic Interpretation of Legal Transplant, J. ». Les problèmes soulevés par cette méthode sont nombreux. Donc, s’il n’est pas en état de remplir son office, s’il ne permet pas du tout aux parties d’obtenir ce qu’elles désirent (Mackaay et Rousseau, n° 1295, p. 362), il lui manque un  élément      objectivement  essentiel  pour les besoins d’une bonne justice contractuelle. Pour répondre à ces questions, nous présenterons dans une première partie l’affaire Microsoft telle qu’elle a été traitée par les autorités de la concurrence américaine et européenne, avant de nous attacher en seconde partie à l’utilisation de la théorie des facilités essentielles par la Commission européenne pour expliquer les divergences transatlantiques. Voir le commentaire de Christian Atias dans la chronique “Pistes pour la pensée juridique”, RRJ 2008-2. c) Cette décision relative à l’interprétation relève plus d’un pouvoir discrétionnaire du juge que de la découverte du droit. ), Paris, Dalloz, 2003, pp. 22      Mettre de côté le contexte n’est pas, en soi, un reproche puisque précisément les outils de l’économétrie (en gros, la modélisation) reposent sur une stylisation de la réalité. Dans la suite de l’article, lorsqu’il propose son modèle formel [Ibid, pp. Cette réalité est tenue pour une anomalie exceptionnelle et négligeable ; c’est un postulat aussi coûteux que dangereux. L'expression écrite d'anglais est un exercice classique, utilisé dans les concours post-prépa et dans les concours post-bac pour sélectionner les élèves. cependant des signes encourageants d’un changement important. sous Cass. Un même bien peut faire l’objet de plusieurs propriétés temporaires successives correspondant à des propriétés spacio-temporelles. Mais elle veut aussi évaluer la décision, et dire ce que sont les bons choix. Partout, elle a fait des vagues, mais nulle part n’a-t-elle eu autant d’influence qu’aux États-Unis. 10  O.W. Bref, il faut qu’un concept économique soit à la base de l’élaboration de la théorie des vices du consentement, tout comme la volonté est un concept qui a été à la base de la théorie des vices du consentement telle qu’elle existe aujourd’hui. Dans ce but, nous présenterons tout d’abord l’adhésion de R. Posner au pragmatisme, puis nous nous intéresserons à la façon dont il conçoit et justifie sa conception de la règle de droit comme étant essentiellement un prix12, c’est-à-dire un stimulus jouant sur la décision d’agents rationnels et maximisateurs. Il apparaît ainsi que la théorie des jeux n’est pas à même de fournir une théorie générale à la science économique, ni même quelques “maximes générales” sur quelques questions que ce soit. 27  Œuvres complètes de J. Domat, précité, p. 380. Il est possible de la télécharger dans la rubrique… C’est cette mouvance intellectuelle qui inspire21 ensuite la méthode du rapport Doing Business : des questionnaires adressés à des professionnels (essentiellement des avocats) articulés autour d’un cas pratique permettant d’évaluer le traitement “légal” d’une situation (création d’une société commerciale, obtention d’un permis de construire d’un hangar, obtention d’un crédit, protection de l’investisseur, paiement des obligations fiscales, exportation/importation de marchandises, transfert de la propriété immobilière, emploi d’un salarié, exécution forcé d’un contrat, procédure collective). De ce fait, l’analyse économique fournirait une réponse scientifique unique et optimale à chaque question, et toute difficulté proviendrait d’une mauvaise mise en œuvre. En d’autres termes, la pérennité d’une structure de concurrence effective était remise en cause par les agissements de Microsoft. Mais pour répondre à cette question il faudra évidemment commencer par trancher entre des versions très concurrentes de l’économie, entre économie standard et économies hétérodoxes, elles mêmes multiples, ou du moins décider entre ces versions ce qui est commun (et la question épistémologique doit y figurer, avec son cortège des protocoles explicités de vérification des résultats) et ce qui diverge comme hypothèse théorique (sachant que dans le modèle d’une science descriptive, ces hypothèses théoriques n’ont de valeur que par leur capacité heuristique de description du monde). _______________[1968], “Economic theory and the meaning of competition”, The Quarterly Journal of Economics, Vol 82, November, pp. [49] Nous tenons à remercier tout particulièrement J-Y. Noté /5. Il est considéré, dans le cadre de celle-ci, comme le relève J.-Y. 76, p. 169. Un droit des contrats qui s’inspirerait “d’une conception idéelle du contrat parfait” afin d’imposer “des termes qui correspondent à son idée du contrat parfait et non pas à ce que les parties, elles-mêmes, estiment être bon pour elles” (B. Lemennicier, “Économie du droit”, Cujas 1991, p. 73) serait entaché de mauvais idéalisme. ), Ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas, Paris, Éditions Romillat, 1993. Ceci étant dit la nouvelle économie comparée a un objectif et un cadre de référence qui ne peut être ignoré et mis de côté sans discussions. Il y a donc une plus grande objectivité dans les analyses. -   Faratiana ESOAVELOMANDROSO, Le divorce en Droit Malgache : réflexions pour d'éventuelles réformes 537 - Romain SIRI, L’appréciation de la validité du consentement : contributionà une « césure chronologique »entre la formation et l’exécution du contrat (Obs. Aussi le contrat qui ne localise ni n’indique les caractéristiques de l’immeuble vendu n’est-il pas valable (Cass. Transformez au style direct: Ainsi, il faudrait introduire une exception, précisément la notion de lésion pour permettre au vendeur de faire rescinder la convention malgré son erreur par hypothèse inexcusable. Dans une critique de Langdell, cité par E. Serverin [2000], O. Holmes [1880] écrivait : “L’idéal du droit de Langdell, le but de tous ses efforts est l’elegentia juris, ou l’intégrité logique du système comme système. Trouvé à l'intérieur – Page 67Quant à l'emploi des différentes formes , il n'y a que deux différences vraiment marquantes à signaler : le second membre de l'interrogation disjonctive prend , s'il est nié , dans la question directe normalement la forme de an non ... 11. En outre, s’agissant de l’analyse économique du droit en particulier, pour que les plus jeunes puissent en entreprendre l’exploration, il faut un outil de travail qui leur permet de s’y initier effectivement. En d’autres termes, un objet juridique est un ensemble de normes valides dans un ordre ou système juridique. DU CONSENTEMENT : UNE NOUVELLE VISION D’UNE THÉORIE CLASSIQUE, Professeur à l’Université de Franche-Comté. b)         Cette décision relative à l’interprétation n’est en rien une opération qui pourrait être traitée de façon automatique par le recours à la logique (Hart est aussi conscient que les réalistes, Kelsen, Gény ou Posner que les méthodes d’interprétation ne sont en rien des procédés logiques). Une œuvre de l’esprit est incorporelle et immatérielle. Habituellement fondée sur le concept de volonté, la théorie des vices du consentement peine néanmoins à trouver par cette voie une cohérence satisfaisante dans les solutions jurisprudentielles. Si l’on veut assurer la moindre stabilité à la structure du marché, il faudra donner à ces données le caractère de règles dont la violation entraîne une sanction (plus exactement la violation constitue la condition de l’application d’une règle autorisant l’exécution d’une sanction). J. Rochfeld ; p. 348, obs. 16 décembre 1873, S. 1874, I, p. 457). Notre contribution à l'analyse plurielle de l'expérience de Pascaline et de ses jeunes élèves, telle qu'elle est présentée dans le documentaire Ce n'est qu'un début, ainsi que dans l'ouvrage de Pettier, Dogliani et Duflocq 1, propose de considérer les apports des ateliers philosophiques selon le point de vue de la dimension temporelle des apprentissages. Les deux approches invitent à une ouverture d’esprit dont nous tenons à souligner l’intérêt, particulièrement pour les doctorants, la génération montante des juristes.
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